"Toute inscription en ligne constitue une réservation de place : l'inscription sera considérée comme définitive après réception par Languages and Co. de la convention de formation signée"
Inscriptions
L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du stagiaire ou de son entreprise ou organisme employeur.
Le bulletin d’inscription peut être retourné par courrier ou télécopie ou être rempli en ligne sur le site www.languagesandco.com. Les inscriptions par téléphone sont admises ; elles ne seront définitivement prises en compte qu’à réception de leur confirmation écrite dans un délai de 48 heures.
A réception de l’inscription, une lettre de confirmation est adressée au signataire de la demande, accompagnée de la convention de formation et d’un plan d’accès.
Un exemplaire de la convention de formation ainsi que le questionnaire pédagogique adressés au stagiaire doivent impérativement être retournés renseignés et signés au Service Formations au plus tard 10 jours avant la session.
Tarifs
Le prix par participant, stipulé en Euro HT, T.V.A. en sus au taux en vigueur (actuellement 19,6%), est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques, la documentation et la restauration (petit-déjeuner, pauses et déjeuner).
Conditions de règlement a) Le règlement du prix s’effectue :
• pour les stages inter-entreprises ou des cycles/ parcours :
- en totalité à l'inscription, par chèque à l'ordre de Languages and Co. en mentionnant le titre du stage, ainsi que les noms et prénoms du ou des participants,
- par virement, sur présentation de facture avec mention du numéro de la facture.
Languages and Co. se réserve la possibilité de refuser l’accès au stage en cas de non paiement au jour du stage, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique.
La remise spéciale consentie au titre d’un cycle/parcours de formation est accordée sous réserve de la participation effective à tous les stages composant le cycle/parcours. Dans ce cadre, le règlement du prix, tarif non remisé, doit s’effectuer dans les conditions prévues ci-avant, la remise prévue ne s’appliquant, pour sa totalité, que sur le prix du dernier stage composant le cycle/parcours.
Le délai de paiement est indiqué sur la facture. Tout retard de paiement constaté à l'échéance entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, l’application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l’échéance, égales à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal de l’année civile en cours.
• Pour les stages intra-entreprise :
Dès signature de la convention de formation valant conclusion du contrat, le Client doit s’acquitter, sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire, d’arrhes représentant 30% du montant total de la commande. Ces arrhes demeureront acquises à Languages and Co à titre d’indemnité forfaitaire dans le cas où le Client annulerait définitivement sa commande sans report de date avant la tenue de la formation, ce quels que soient les délais et motifs d’annulation.
Le règlement de(s) solde(s) de facture s’effectue(nt) après exécution de chaque session de formation commandée sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire.
En cas de non-paiement du montant des factures à échéance, Languages and Co procèdera au recouvrement dans les conditions prévues ci-avant et se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
b) En cas de règlement par un organisme payeur désigné par le Client, ce dernier l’indique expressément sur son bulletin d’inscription ou bon de commande en renseignant les coordonnées exactes. Il procède directement à la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assure de sa bonne fin. Le Client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire.
Dans le cas d’une prise en charge financière partielle de la formation par l’organisme payeur, le Client sera facturé du reliquat.
Dans le cas où Languages and Co. ne dispose pas du dossier complet de prise en charge au jour de la séance, le Client sera facturé de l’intégralité du montant de la formation. Un avoir pourra être établi le cas échéant sur demande écrite et sur présentation des pièces justificatives.
c) A défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail. Il appartient toutefois au Client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. L'attestation de présence, envoyée avec la facture, est adressée au participant après le stage, sous condition de l’émargement de la feuille de présence.
d) Dans le cas où Languages and Co. serait contraint d’annuler une session pour des raisons de force majeure, il s’engage à proposer une nouvelle action, programmée dans les 6 mois suivant celle annulée, sans frais supplémentaire.
Ajournement d'une formation ou d'un stage
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, Languages and Co. se réserve le droit d'ajourner ce stage sous réserve d’en informer chaque stagiaire (par téléphone et confirmation par télécopie) au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue. Une autre date de session ou un autre stage pourra être proposé. En cas d'impossibilité de report, les frais d'inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Le lieu de formation précisé dans les brochures n'est pas contractuel. Les formations pourront se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation.
Annulation / report
Les demandes de report d'inscription d'une session à une autre, ou d’un stage d’un cycle à une autre session de ce même stage, sont admises dans la limite des places disponibles. La demande doit être confirmée par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage initialement réservé.
Les demandes d'annulation doivent parvenir par écrit au Service Formations au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage concerné : le montant de l’inscription déjà versé sera alors remboursé en intégralité. Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, l'intégralité du montant de l'inscription sera due, sauf cas de force majeure à savoir limitativement : maladie, accident, décès ou grève des transports, et sur présentation d’un justificatif.
Les demandes de remplacement sont admises à tout moment. Elles doivent être confirmées par écrit pour l’établissement des documents administratifs.
En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.
Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le Client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires du Service Formations en lui écrivant.
Réclamation
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant la tenue du stage. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
